Conditions Générales de Vente
(CGV)

Objet : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de services d’hébergement de radio en ligne par PlayRadio (le Prestataire) à ses clients (le Client).

Acceptation des Conditions : 

Toute commande d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Services Proposés :

PlayRadio propose des solutions d’hébergement pour stations de radio en ligne. Les détails des offres, tarifs et caractéristiques sont consultables sur notre site internet.

Durée et Facturation :

Les abonnements sont souscrits sur une base mensuelle. Toute période commencée est due dans son intégralité, sans possibilité de remboursement automatique. Le remboursement reste à la libre appréciation de PlayRadio, sauf obligation légale contraire.

Modalités de Paiement :

Le paiement est exigible à la date d’échéance mentionnée sur la facture. Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40€, prévue à l’article L.441-6 du Code du Commerce.

Suspension et Résiliation :

En cas de non-paiement, PlayRadio se réserve le droit de suspendre l’accès aux services après une relance restée sans réponse sous sept jours. PlayRadio peut résilier un service en cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation abusive du service.

Responsabilités :

PlayRadio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services, sans garantie absolue d’absence d’interruption. PlayRadio ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une indisponibilité temporaire.

Données et Confidentialité :

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Force Majeure :

PlayRadio ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, cyberattaque majeure ou pandémie.

Modifications des CGV :

PlayRadio se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client.

Droit Applicable et Litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable selon la localisation de PlayRadio. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.